Mentions légales

Informations légales

Le site internet https://eveno.eu sur lequel vous naviguez a été installé par son webmestre en novembre 2017.

1. Présentation du présent site https://eveno.eu.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site «eveno.eu» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Erick Eveno – Lycée Saint-Sernin, 31000.

Webmaster et responsable technique : Erick Eveno.

Co-rédacteurs : sans objet.

Hébergeur : OVH.com, http://ovh.com. OVH, est le 1er acteur français de l’accès à Internet, 3e société d’hébergement dans le monde. OVH héberge les bases de données de ce blog géré librement par son propriétaire dont il fournit le domaine et les adresses.

Blog : WordPress, https://fr.wordpress.com. WordPress, logiciel libre de publication web est distribué gratuitement selon les termes de la GNU General Public License version 2: http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html.

2. Conditions générales d’utilisation du blog

La navigation sur le site «eveno.eu» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et notamment de la Licence Creative Common (CC). Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées en ligne à tout moment: elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

Le site «eveno.eu» est mis à jour régulièrement par son créateur et rédacteur. Il est accessible en ligne à tout moment sauf interruption temporaire pour problèmes dus au serveur ou au logiciel du système de publication, problèmes dont le webmestre ne pourra être tenu pour responsable; ou bien interruption pour des raisons de maintenance, et ce sans avis préalable.
L’alimentation du site «eveno.eu» en ressources, comme sa maintenance, pourront être suspendues à tout moment sans que ce choix ait à être justifié.

3. Description des documents sur le blog

Le site «eveno.eu» a pour objet la présentation de ressources numériques, élaborées principalement à des fins de formation dans le cadre du Master 2 «e-Formation et Environnement Numérique» (eFEN) de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) de Toulouse St-Agne.

Cette ESPÉ n’endosse en aucune façon quelque ressource que ce soit qui serait diffusée sur le site «eveno.eu».

Les éléments qui le composent : images, vidéos, documents de toute nature, affichés sous cette forme de présentation, sont des productions personnelles ou collaboratives à visée pédagogique et non commerciales.

Tous les documents sur le site «eveno.eu» sont des présentations susceptibles d’être transformés pour cause de corrections ou d’être supprimés sans préavis.

Les images, textes ou sons intégrés dans ces présentations sont libres de droits.

Le site avec les ressources numériques est placé par défaut sous la Licence (CC) globale indiquée en partie 5.

Certaines ressources sont susceptibles d’être protégées par une licence plus restrictive que cette licence globale (Cf partie 5)

4. Technologies numériques

Le site «eveno.eu» utilise la technologie du logiciel CMS WordPress. Le créateur du site peut publier et distribuer les modifications faites sur le logiciel WordPress installé selon les termes de cette même licence GNU, General Public License version 2 http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html, sous laquelle est enregistré WordPress.

Le créateur du site ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à la navigation sur le site et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité système ou de toute autre manipulation fautive.

Le site «eveno.eu» contient des ressources numériques dont la bonne utilisation incombe à l’internaute, notamment, pour en lire les différents éléments, la compatibilité de logiciels appropriés et mis à jour. Le créateur du site ne pourra être tenu responsable d’un accès invalide à ses ressources.

5. Licence

La licence globale citée en partie 3 est la licence Creative Commons : BY–NC–SA 4.0 “Attribution–Pas d’utilisation commerciale–Partage dans les mêmes conditions” : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

Le site «eveno.eu» et les ressources qu’il diffuse sont par défaut sous cette licence globale.

Cependant certaines ressources sont susceptibles d’être protégées par une licence Creative Common plus restrictive que cette licence globale; la licence Creative Common qui s’applique alors en exception de la licence globale est explicitement mentionnée. Les conditions correspondant aux différentes licences Creative Common peuvent être consultées à la page:

https://creativecommons.fr/licences/

6. Gestion des données personnelles.

Le site «eveno.eu» ne collecte pas d’informations personnelles et de ce fait n’est pas déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Néanmoins il peut utiliser certaines images prises à la volée, sans volonté de porter un préjudice quelconque aux personnes. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les documents seront alors floutés ou retirés du blog.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site «eveno.eu» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, valides lors de la mise en ligne par le webmaster. Celui-ci décline toute responsabilité sur les contenus des sites ainsi visités au-delà de la date de mise en ligne du lien. L’internaute pourra toutefois communiquer par l’adresse de contact “webmestre” toute erreur d’adressage afin de réactualiser ces liens si besoin.

La navigation sur le site «eveno.eu» ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site; les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur les sites qui le mentionnent).

A titre indicatif : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «eveno.eu» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

CNIL: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. http://www.cnil.fr/

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Creative Commons : Organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Elle offre gratuitement des licences.

https://creativecommons.fr/licences/